Les termes utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, dans le contexte des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont les significations définies ci-après :
« Accord » : fait référence aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'à la Politique de confidentialité ;
« Utilisateur » : englobe à la fois les Utilisateurs Gratuits et les Utilisateurs Premium ;
« Utilisateur Gratuit » : désigne un utilisateur qui crée un compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités gratuites ;
« Utilisateur Premium » : désigne un utilisateur qui crée un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services Premium Solo ou Plus ;
« Plateforme » : désigne la plateforme numérique, qu'il s'agisse d'un site web et/ou d'une application mobile, permettant l'accès au Service et son utilisation ; Par téléphone : +212 (0) 522-872-585 Par email :
« Visiteur » : englobe toute personne, internaute, explorant la Plateforme sans créer de compte associé.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent la relation entre vous, en tant que personne accédant à la Plateforme, et sont applicables pendant votre utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, en tant qu'Utilisateur, jusqu'à la désactivation de votre compte. Si vous n'acceptez pas les termes des CGU, il vous est fortement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme en tant que Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.
En créant un compte en cliquant sur le bouton « S'inscrire avec LinkedIN » ou « Inscription avec un email » ou « S'inscrire avec Google » ou « S’inscrire avec Apple» pour devenir Utilisateur, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
1.1 Conditions d'inscription à la Plateforme
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent une inscription et la création d'un compte. Avant de pouvoir vous inscrire, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs.
Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Notre Plateforme n'autorise en aucun cas l'inscription, la collecte ou le stockage d'informations relatives à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
1.2 Création de compte
Vous pouvez créer un compte de deux manières :
1.2.1 En remplissant manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires du formulaire d'inscription avec des informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, vous devez fournir certaines informations à caractère personnel, telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
1.2.2 En utilisant un compte existant (notamment via Google , LinkedIN et Apple), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant cette fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur notre Plateforme et conserverons certaines informations de votre compte Google ou LinkedIN ou Apple. Vous pouvez supprimer le lien entre votre compte sur la Plateforme et votre compte Google ou LinkedIN ou Apple à tout moment via les réglages de votre profil Google , LinkedIN ou Apple. Consultez notre Politique de confidentialité ainsi que celles de Google , LinkedIN ou Apple pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données.
Suite à la création de votre compte, vous recevrez un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.
Lors de la création de votre compte, quel que soit le mode choisi, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour pour garantir leur pertinence et leur exactitude tout au long de votre relation avec nous.
En cas d'inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers jusqu'à ce que vous ayez notifié la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, sous votre propre identité ou celle d'un tiers. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte ni céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.
Les informations fournies lors de l'inscription peuvent être corrigées en revenant aux écrans précédents. Vous acceptez de respecter les lois applicables lors de l'utilisation des services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu de la Plateforme doit être utilisé uniquement à des fins privées.
Lors du choix de votre mot de passe, il est recommandé de ne pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous devez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Vous seul êtes autorisé à accéder au Service avec votre identifiant et votre mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme avec vos identifiants est réputée avoir été faite par vous.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement BCloud en lui adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].
1.3 Conditions d'accès à la Plateforme
1.3.1 Si vous n'avez pas de compte Utilisateur Gratuit
Si vous n'avez pas créé de compte Utilisateur sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme, mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et n'aurez pas de profil personnel. Certains accès ne vous seront pas autorisés, tels que l'accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les quiz de fin d'exercice. Vous n'aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d'utilisation du Service, et vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.
1.3.2 Si vous avez déjà un compte Utilisateur Gratuit
Le service BCloud qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l'expression « Service Gratuit ».
Si vous avez créé un compte Utilisateur Gratuit, vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service Gratuit. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d'autres qui sont optionnelles.
Article 2. Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à BCloud que les informations qu'elle fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
BCloud ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.
Sauf pour les cours créés par les Utilisateurs et/ou les Partenaires de BCloud, tous les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres formant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de BCloud.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transférée, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, à l'exception du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, ainsi que des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons mentionnées à l'article 4.1.1 ci-dessous.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de BCloud ou licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à BCloud tout message, commentaire, et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite. Cela inclut les contenus outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre. De même, tout contenu constituant une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers peut être signalé. En outre, tout contenu de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme peut également faire l'objet d'un signalement.
Pour signaler un contenu, vous pouvez contacter BCloud par email à l'adresse : [email protected], utiliser le formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », ou envoyer un courrier postal à l'adresse : Plateau 301, 3ème étage, Technopark Bd Dammam, Casablanca 20153 , Maroc. Lors du signalement, veuillez suivre ces étapes :
Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez trouver une description détaillée des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies, ainsi que de leurs finalités, dans notre Politique de protection des données personnelles. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
BCloud invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles pour une compréhension approfondie de la manière dont nous traitons les données personnelles.
7.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité, mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.
L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.
Plus généralement, l'interruption du Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.
En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (par exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement possible.
9.1. Par un Membre
Tous les Membres de notre Plateforme disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leur compte.
Si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme ou validé des compétences, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier étudiant comprenant votre fiche d'identité et l'ensemble de votre parcours suivi avec BCloud. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n'étant accessibles qu'à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adresser votre dossier étudiant.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d'accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l'adresse [email protected]. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l'onglet paramètres du profil membre ou en nous contactant par email à l'adresse précitée. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par BCloud.
9.2.Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l'accès au Compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu.
Lorsque nous remarquons qu'un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.
Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l'obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email.
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie d'un retard d'exécution ou d'une inexécution en raison de survenance d'un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
Les CGU sont soumises à la loi marocaine. Toutes difficultés relatives à la validité, à l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Rabat, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.